J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10415
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Arrêtés du 24 juin 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901135A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 juin 1999, M. Nouxet (Marc), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 20 avril 1999.